CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Date de la dernière mise à jour : 2024-04-30
Bienvenue sur le site web de Physio Ostéo Les Coteaux (ci-après dénommé « le Site »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) avant d’utiliser le Site.
- Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
- Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
Physio Ostéo Les Coteaux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.
- Utilisation du Site
3.1. Compte utilisateur : Pour accéder à certaines parties du Site, vous pourriez avoir besoin de créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
- Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, les vidéos, les logos et les marques de commerce, est la propriété de Physio Ostéo Les Coteaux ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Limitation de responsabilité
Le Site est fourni « tel quel » et Physio Ostéo Les Coteaux ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de son contenu. Physio Ostéo Les Coteaux ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
- Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois du Canada et tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Canada.
- Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : physiolescoteaux@videotron.ca.
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à notre site Web accessible à https://physioetosteo.ca (le « Site ») ou en utilisant les services de Physio Ostéo Les Coteaux (« nous »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.
2. Admissibilité
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité applicable dans votre juridiction, pour nous transmettre une demande par l’entremise du Site. En nous transmettant une demande, vous confirmez satisfaire à cette exigence.
3. Contenu du Site
Nous nous efforçons de décrire nos produits et services avec exactitude, incluant les images, les caractéristiques et, le cas échéant, les prix ou tarifs, lesquels sont affichés à titre indicatif seulement, sans toutefois garantir que ces descriptions sont exemptes d’erreurs. Seule une soumission ou une entente écrite de notre part nous engage.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, textes, images, logos, marques de commerce et code, est la propriété de Physio Ostéo Les Coteaux ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Utilisation acceptable du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site à des fins légales uniquement, et à ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée à nos systèmes, transmettre du contenu illégal, diffamatoire ou frauduleux, ou utiliser le Site d’une manière susceptible d’en compromettre la sécurité ou le fonctionnement.
6. Garanties et limitation de responsabilité
Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, le Site et son contenu sont fournis tels quels, sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages découlant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
Rien dans les présentes Conditions ne vise à limiter les droits qui vous sont garantis par la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou par toute loi équivalente qui ne peut être exclue contractuellement.
7. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir Physio Ostéo Les Coteaux indemne de toute réclamation, perte ou dommage découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes Conditions.
8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site en tout temps, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions.
9. Langue du contrat
Conformément à la Charte de la langue française, la version française des présentes Conditions prévaut sur toute traduction en cas de divergence, pour les contrats conclus avec des consommateurs situés au Québec.
10. Loi applicable et résolution des différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire où est situé notre siège social, au Québec, pour trancher tout différend découlant des présentes, sous réserve des droits qui vous sont garantis par les lois de protection du consommateur applicables à votre lieu de résidence et qui ne peuvent être écartés par les présentes.
11. Divisibilité et intégralité de l’entente
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’entente complète entre vous et nous relativement à leur objet.
12. Modifications aux présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement.
13. Nous joindre
Physio Ostéo Les Coteaux
154, montée du Comté, Les Coteaux (Québec) J7X 1A2
Courriel : physiolescoteaux@videotron.ca
Téléphone : 450 217-1616
